Article 1 – Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes et souscriptions d’abonnements réalisées sur le site web Traccar GPS (https://traccar.site).
Toute commande ou souscription d’un produit ou service proposé par Traccar GPS implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») des présentes CGV.
Article 2 – Services Proposés
Traccar GPS propose des services de géolocalisation et de suivi de flotte de véhicules via un accès SaaS (Software as a Service) incluant :
- L’accès à une plateforme web et mobile de suivi en temps réel.
- La création de comptes utilisateurs sur serveur partagé ou dédié.
- L’historique des déplacements, les rapports et le système de notifications push.
Article 3 – Création de Compte et Sécurité
Pour accéder aux services, le Client doit créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe).
Toute utilisation du compte avec ses identifiants est réputée effectuée par le Client lui-même.
Article 4 – Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix de nos abonnements et services sont indiqués sur le site en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du Client.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique (Carte Bancaire, Stripe, PayPal, etc.). La souscription est effective dès la confirmation du paiement.
Article 5 – Durée, Renouvellement et Résiliation
Abonnements mensuels / annuels : Sauf mention contraire lors de la souscription, les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et sont reconduits automatiquement à leur échéance.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement du prorata temporis.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation sur la vente à distance pour les consommateurs particuliers :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa souscription pour exercer son droit de rétractation. Néanmoins, en accédant immédiatement aux services numériques de géolocalisation dès la validation de sa commande, le Client accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables aux contenus numériques non fournis sur un support matériel.
Article 7 – Disponibilité du Service et Responsabilité
Traccar GPS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu 24/7 à ses serveurs et applications. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions temporaires dues à :
- Des opérations de maintenance ou de mise à jour des serveurs.
- Des pannes du réseau internet ou des réseaux de télécommunication mobiles (GPS / GSM).
- Un mauvais fonctionnement des équipements ou smartphones utilisés par le Client.
Traccar GPS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes d’exploitation, de données ou de dommages indirects subis par le Client.
Article 8 – Protection des Données Personnelles (RGPD)
Traccar GPS traite les données de géolocalisation et les informations personnelles du Client dans le respect de la confidentialité et de la réglementation relative à la protection des données (RGPD).
Les données collectées (positions GPS, données de compte) sont exclusivement utilisées pour la fourniture du service et ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en contactant le support.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, logos, visuels, interface) reste la propriété exclusive de Traccar GPS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 10 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit [Votre Pays, ex: Français / Belge]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de [Votre Ville / Siège social] seront seuls compétents.
Article 11 – Contact / Support
Pour toute question relative à votre abonnement ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via notre page Contact ou par e-mail à : [contact@traccar.site].